[Education] Frais scolaires : Attention aux pratiques illégales

Question d’actualité à la Ministre Caroline Désir

À deux semaines de la rentrée scolaire, des milliers de parents sont amenés à acheter les fournitures parfois imposées par les écoles dans lesquelles sont scolarisés leurs enfants. La Ligue des familles a passé les listes de fournitures scolaires au crible. Résultat: des pratiques illégales et des coûts exorbitants frappent les familles déjà fortement affectées par la crise du coronavirus, les plus fragilisés étant d’autant plus touchés. Madame la Ministre, au début de cette législature, vous avez réaffirmé que la gratuité de l’enseignement constituait une priorité du gouvernement. Vous l’avez d’ailleurs déjà démontré à plusieurs reprises, notamment en allouant des budgets complémentaires à l’enseignement maternel. Mais force est de constater que certains établissements ne jouent pas le jeu et font peut-être de ces pratiques un réel enjeu élitiste. Notre collègue Philippe Dodrimont a parlé d’élitisme sportif dans une question précédente. Il s’agit clairement ici d’une forme d’élitisme scolaire. Nous aimons le sport pour tous, mais nous aimons et voulons aussi des écoles pour tous. À la lumière de cette étude de la Ligue des familles et au regard des inquiétudes de nombreux parents, quelle est votre lecture de la situation?

Mme Caroline Désir, ministre de l’Éducation. – Effectivement, le combat pour la gratuité de l’enseignement me tient à cœur, ainsi qu’à l’ensemble du gouvernement. Il figure en effet très clairement dans notre Déclaration de politique communautaire (DPC). Le gouvernement s’y attèle au travers de la mise en œuvre du décret du 14 mars 2019 visant à renforcer la gratuité d’accès à l’enseignement. Dans un premier temps, il a misé sur l’information, entre autres par voie de circulaire, tant vis-à-vis des écoles que des parents. Comme vous l’avez rappelé, depuis la rentrée dernière, les écoles de première maternelle bénéficient d’une subvention à hauteur de 60 euros par enfant pour mettre en œuvre ces mesures de gratuité. En échange de cette subvention, elles ne peuvent plus demander de matériel pour la rentrée et l’ensemble des frais scolaires qui peuvent être réclamés pour des activités sportives ou culturelles ou encore des séjours avec nuitées sont plafonnés. Cette subvention peut d’ailleurs être librement utilisée par le pouvoir organisateur qui peut décider d’en affecter une plus ou moins grande partie aux fournitures scolaires ou aux sorties. Le service d’inspection a mené une première évaluation de ce décret à ma demande – car il y avait quand même beaucoup d’incompréhension dans les écoles – entre le mois de février et le mois d’avril dernier sur la base d’un échantillonnage d’écoles. Cette évaluation a révélé beaucoup d’incompréhension, ce qui nous a poussés à rédiger une nouvelle circulaire, la circulaire n° 7644 publiée le 2 juillet dernier, pour clarifier une série de points. Une personne ressource au sein de l’administration est chargée de collationner les plaintes des parents. Nous travaillons aussi avec les fédérations d’associations de parents pour continuer de dénoncer des cas tels que ceux que vous citez. C’est scandaleux en temps normal. Ça l’est d’autant plus lorsque les écoles sont subventionnées pour y remédier. La personne ressource collationnera donc les plaintes, y répondra, analysera les rapports et mettra en garde les écoles ou leur redonnera l’information correcte. Une école qui ne respecterait pas les règles risque d’être sanctionnée et de devoir rembourser la subvention qui lui est accordée. Néanmoins, j’ai lu avec attention la sortie de la Ligue des familles. Ce constat est interpellant. Nous devons analyser comment faire appliquer au mieux ce que nous décidons. Leur idée d’introduire des contrôles plus systématiques de l’administration est une piste intéressante. Je vais en étudier la faisabilité et la soumettre à la concertation auprès des fédérations de pouvoirs organisateurs et de Wallonie-Bruxelles Enseignement (WBE).

M. Laurent Léonard (PS). – Je ne doute évidemment pas de vos engagements et convictions. Des moyens supplémentaires ont été octroyés aux établissements scolaires, notamment dans l’enseignement maternel. Si les montants alloués ne sont pas encore suffisants, je suis néanmoins surpris que des demandes d’achat de fournitures aussi importantes soient formulées et que les montants ne diminuent pas.

Si j’analyse la situation, j’y vois deux significations: soit les pouvoirs organisateurs investissent moins dans leur enseignement – d’anciens collègues échevins font pourtant des investissements considérables dans leurs écoles –, soit il s’agit clairement d’un frein délibéré à l’inscription, et donc d’une forme de discrimination ou d’élitisme malsain. Dans les deux cas, cela revient à miser peu sur le rôle premier de l’école, celui de préparer les enfants à la vie, tant sur le plan social que personnel. Je suis convaincu que chaque enfant est exceptionnel.

Dès lors, permettons à chacun d’eux de jouir des mêmes droits. J’aimerais conclure en vous remerciant pour les actions que vous avez menées par le passé, pour celles que vous mènerez à l’avenir également. Je vous garantis que l’ensemble du groupe PS sera derrière vous pour mettre un réel coup de frein à ces discriminations. Nous aimons des écoles pour tous et nous voulons des écoles pour tous.

Publié par Laurent Léonard

Député wallon et communautaire, Conseiller communal chef de groupe, Président du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

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