[Mobilité] Prime vélo : où en est-on ?

Question d’actualité au Ministre Philippe Henry

Monsieur le Ministre, il y a quelques moins maintenant, vous nous annonciez votre souhait de dégager un budget afin d’octroyer une prime aux travailleurs qui souhaitent acheter un vélo, avec ou sans assistance, pour se rendre vers leur lieu de travail. On a vu évidemment, depuis le début de l’année, une explosion des ventes, de l’utilisation des vélos. Je pense que cela va dans le bon sens, que cela va dans le sens du Gouvernement, notamment en termes d’utilisation de modes de transport plus respectueux de l’environnement. On parlait, il y a quelques mois, d’un montant de prime allant jusqu’à 400 euros. Or, il semble que malheureusement le projet a pris un peu de retard puisque la presse évoque un parcours au niveau du Conseil d’État toujours en cours. J’aurais souhaité savoir ce qu’il en était exactement. Quand cette prime serait-elle accessible ? L’article évoquait également la possibilité d’ajouter un effet rétroactif à cette prime. Je le demandais d’ailleurs au mois de juin. Est-ce bien exact pour cet effet rétroactif ? Pouvez-vous nous le confirmer ? Si c’est le cas, quand cette prime serait-elle accessible pour tout un chacun ? M. le Président. – La parole est à Mme Nikolic pour poser sa question.

M. Henry, Ministre du Climat, de l’Énergie et de la Mobilité. – Madame et Monsieur les Députés, vous l’avez rappelé, il y a eu un engouement tout à fait important pour le vélo depuis plusieurs mois et qui a perduré. J’espère, parce que cela fait aussi partie des objectifs de moyen et de long termes de ce Gouvernement, que cet engouement se poursuivra, en particulier se traduira dans les déplacements quotidiens. D’où l’idée de cette prime qui vise à soutenir l’utilisation du vélo au travers de l’acquisition pour les déplacements domicile-travail, puisqu’il s’agit bien d’un instrument de mobilité, de faire en sorte d’avoir un transfert modal significatif dans le cadre des déplacements vers le lieu de travail. Pour rappel, ce qui était envisagé comme mesure, c’était d’avoir des primes individuelles à l’achat qui pouvaient varier entre 100 et 400 euros suivant les types de modèles : soit un vélo classique, soit un vélo électrique, soit un vélo-cargo, y compris un vélo d’occasion, pour autant qu’il soit revendu par un vélociste, une panoplie de mesures de soutien et également de soutien pour les employeurs, les entreprises ou les collectivités pour l’achat de vélos de service. Malheureusement, je dois dire que ce dossier a pris un peu de retard. Il faut dire aussi que nous sommes, au Parlement, je le rappelle, sortis des mesures d’arrêtés spéciaux, cela veut dire que toutes les procédures sont plus longues, reviennent aux procédures classiques, y compris avec l’avis du Conseil d’État qui prend parfois un certain délai. Nous avons eu la période des vacances. Néanmoins, le Gouvernement s’est positionné au mois de juillet en première lecture sur l’arrêté correspondant et a déterminé également le budget pour ces primes, un montant de 3 millions d’euros pour les primes individuelles et un montant de 1 million d’euros pour les entreprises et autres employeurs. Nous devons maintenant partir de l’avis du Conseil d’État, que nous venons juste de recevoir cette semaine, pour pouvoir avoir la décision finale du Gouvernement. C’est sur cette base-là que l’on pourra donner les éléments précis, les modalités précises dans le cadre de ce que je viens de développer, en ce compris pour le moment où les demandes de primes pourront être rentrées et le niveau de rétroactivité pris en compte. Je le souhaite, parce que ce débat a été engagé depuis un certain temps et il y a des attentes en ce sens, mais c’est un des arbitrages qui devront être faits par le Gouvernement à la deuxième lecture, suivant l’avis du Conseil d’État. Je pense que, dans les toutes prochaines semaines, nous pourrons communiquer les modalités définitives, même si j’aurais souhaité que ce soit un peu plus tôt.

M. Léonard (PS). – Merci, Monsieur le Ministre, pour vos réponses. Je pense tout d’abord que la rétroactivité me paraît être un point important dans le processus, tant on sait qu’acheter un vélo au mois de novembre ou décembre n’est pas, à mon avis, la meilleure saison pour sortir à vélo. Tout comme nous savons aussi, cela a été dit, que les stocks sont plus ou moins épuisés un peu partout. Il suffit de se rendre chez un marchand. Les plus grosses ventes ayant eu lieu entre mars et mai principalement, c’est vrai que cela a continué par la suite. Enfin, par rapport à l’intervention que j’avais faite au mois de juin, je suis heureux de voir que vous avez pris en compte la situation des ménages, notamment pour l’octroi de cette prime, évitant l’effet d’aubaine, comme on en avait parlé, puisque chacun ne dispose pas des mêmes moyens, des mêmes revenus, on ne peut pas se payer des vélos, parfois pour certains relativement chers. Je rappelle que, qu’il s’agisse d’un vélo électrique ou non, puisque vous avez cité tous les types de vélo possible, notamment les vélos d’occasion aussi – je m’en réjouis, c’est une bonne chose –, cela ne peut que nous aider à trouver le chemin en tout cas vers un mode de transport plus respectueux de notre environnement. Je vous remercie pour la suite. J’espère que nous pourrons aboutir sur ce dossier, notamment sur cette rétroactivité. Je vous remercie pour vos réponses.

Publié par Laurent Léonard

Député wallon et communautaire, Conseiller communal chef de groupe, Président du Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces

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